Règlement du comité exécutif de l'événement artistique Ise-Shima

 

Statuts constitutifs, comité exécutif de l'événement artistique d'Ise-Shima

 

Chapitre 1 Règles générales

【nom】
Article 1 Cette organisation s'appellera Ise-Shima Art Event Executive Committee et, en anglais, Ise-Shima Art Event Committee.

[Bureau principal]
Article 2 L'organisation a son siège dans la préfecture de Mie.

Chapitre 2 Objectif et activité

 

(le but)

Article 3 Cette organisation vise à contribuer à la promotion des activités artistiques principalement dans la préfecture de Mie en menant des projets liés à l'art pour les amateurs d'art et les personnes vivant dans la préfecture de Mie tout en gardant une perspective internationale.

 

(Types d'activités à but non lucratif spécifiées)

Article 4 Afin d'atteindre l'objectif de l'article précédent, cette société exerce les types suivants d'activités à but non lucratif spécifiées.

(1) Organiser des événements liés à l'art

(2) Activités visant à promouvoir les échanges internationaux à travers l'art

(3) Soutenir les activités des artistes liés à la préfecture de Mie

 

(entreprise)

Article 5 Cette société exerce les activités suivantes afin d'atteindre l'objet de l'article 3.

(1) Entreprises liées à des activités à but non lucratif spécifiées

(1) Mise en œuvre d'événements tels que des festivals d'art, des concerts et des expositions

(2) Offre d'occasions d'apprendre l'art, comme des ateliers et des conférences.

(3) Soutenir les activités des artistes ayant des liens avec la préfecture de Mie

④Mise en place d'un concours artistique international

⑤ Exploitation d'un parc à thème artistique

⑥ Vente d'œuvres d'art

[Méthode d'avis public]
Article 6 Les avis publics de l'organisation doivent être publiés en les affichant à un endroit où le public peut facilement les voir au siège social de l'organisation ou sur le site Web.
 

Chapitre 2 Membres

[Joindre]
Article 7 Une personne qui est d'accord avec le but de cette organisation et adhère en est membre.
Article 8 Pour devenir membre, une demande doit être faite au moyen du formulaire prescrit par l'organisme et l'approbation doit être obtenue auprès de l'administrateur représentant.

[Fardeau des dépenses, etc.]
Article 9 Les membres sont tenus de payer les dépenses nécessaires pour atteindre le but de cette organisation.
Article 10 Les membres doivent payer des droits d'admission et des frais d'adhésion déterminés séparément lors de l'assemblée générale des membres.

[Quitter le bureau]
Article 11 Les membres peuvent quitter la société à tout moment. Toutefois, un préavis doit être donné à l'organisation au moins un mois à l'avance.

[Expulsion]
Article 12 Si un membre de notre organisation diffame notre organisation, agit contrairement au but de notre organisation, ou viole nos obligations en tant que membre, et il y a des motifs justifiables d'expulsion, l'association générale Un membre peut être expulsé par une résolution du l'Assemblée générale telle que stipulée à l'article 49, alinéa 2, de la loi sur les groupements et les fondations générales (ci-après dénommée la "loi générale sur les groupements").

[Perte de qualité de membre]
Article 13 Si un membre relève de l'un des éléments suivants, il perdra ses qualifications.
(1) Lorsque vous vous retirez.
(2) Lorsqu'il devient pupille majeur ou personne sous curatelle.
(3) Lorsque le membre décède, est déclaré disparu ou est dissous.
(4) Lorsque la cotisation d'adhésion est en retard depuis deux ans ou plus.
(5) En cas d'expulsion.
(6) Lorsque le consentement est obtenu de tous les membres.
 

Chapitre 3 Assemblée Générale

【prise】
Article 14 Une assemblée générale ordinaire des membres se tient dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice social et une assemblée générale extraordinaire des membres se tient si nécessaire. En fonction de la situation et des maladies infectieuses, l'assemblée générale se tiendra principalement par écrit.

[Convocation]
Article 15 L'assemblée générale des membres peut être convoquée par l'administrateur représentant sur décision de la majorité des administrateurs.

[Méthode de résolution]
Article 16 Sauf stipulation contraire des lois et ordonnances, les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des droits de vote des membres présents, avec la présence des membres qui détiennent la majorité des droits de vote de tous les membres.

[Droit de vote]
Article 17 Chaque membre dispose d'un droit de vote.

[Président]
Article 18 Le Président de l'Assemblée Générale est le Directeur Représentant. En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, le président est élu en assemblée générale.

【minutes】
Article 19 En ce qui concerne les délibérations de l'assemblée générale des membres, les procès-verbaux sont établis dans les conditions prévues par les lois et règlements.
 

Chapitre 4 Officiers

【membre d'équipage】
Article 20 L'organisation aura les dirigeants suivants.

1    Directeur 1 ou plus 3 ou moins
2. L'un des administrateurs est l'administrateur représentant.

[Rendez-vous]
Article 21 Les administrateurs sont élus parmi les membres par résolution de l'Assemblée générale. Toutefois, cela n'exclut pas la nomination de non-membres si nécessaire.
1 Les administrateurs représentatifs sont élus par les administrateurs parmi eux.

2  Les officiers comprennent plus d'un conjoint ou des parents au troisième degré de parenté pour chaque officier ; les parents ne doivent pas être inclus dans plus d'un tiers du nombre total d'officiers.

[Mandat]
Article 22 Le mandat d'un administrateur prend fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle du dernier exercice social s'achevant dans les deux ans suivant son élection.
1. La durée du mandat d'un administrateur nommé pour pourvoir à la vacance d'un administrateur qui a pris sa retraite avant l'expiration de son mandat est égale à la durée restant à courir de son prédécesseur.

[devoirs et autorité]
Article 23 Les administrateurs exercent leurs fonctions conformément aux lois et règlements et aux présents statuts.
1 L'administrateur délégué représente l'organisation et supervise son fonctionnement.


[Congédiement]
Article 24 Les administrateurs peuvent être révoqués par une résolution de l'Assemblée générale.

[Rémunération, etc.]
Article 25 La rémunération, les primes et autres avantages patrimoniaux des administrateurs reçus de cette organisation en considération de l'exercice de leurs fonctions sont déterminés par une résolution de l'Assemblée générale.
 

Chapitre 5 Calculs

[Année commerciale]
Article 26 L'exercice social de cet organisme s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

[Plan d'affaires et budget des revenus et dépenses]
Article 27 Le plan d'affaires et le budget des revenus et des dépenses de cette organisation doivent être préparés par l'administrateur représentant la veille du début de chaque exercice et doivent être approuvés lors de la dernière assemblée générale des membres. Il en va de même en cas de modification de celle-ci.
 

[Non-distribution du surplus]

 Article 28 Cet organisme ne distribue pas d'excédent.  

 

[Cession des actifs résiduels]

 Article 29 Lorsque cette organisation est liquidée pour cause de dissolution, etc., les actifs résiduels dont elle dispose seront distribués au gouvernement national, aux collectivités locales ou aux associations d'intérêt public, d'intérêt public Il sera reversé à une fondation ou une organisation énumérée à l'article 5, point 17 de la loi sur l'autorisation d'intérêt public.

 

[Cotisation]

 Article 30 La cotisation est de 10 000 yens par an et plusieurs cotisations sont requises.

Chapitre 6 Dispositions supplémentaires

[Première année d'activité]
Article 30 Le premier exercice de cette organisation s'étend de la date de création de cette organisation au 31 mars 2019.
 

 

[Conformité aux lois et réglementations]
Article 31 Toutes les questions non stipulées dans les présents statuts doivent être conformes à la loi générale sur l'organisation et aux autres lois et réglementations pertinentes.

 

 

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